Arrêté du 4 novembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052545054
Texte parentLEGITEXT000052545038
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les lignes : «

2. 5

3. Technicien de prévention du risque animalier -option « Gestion du parc animalier » -option « Assistant fauconnier »

4. 346

5. 5 ans

6. Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

7. 4

8. Opérateur de prévention du risque animalier -option « Entretien du parc animalier » -option « Aide fauconnier »

9. 346

10. 5 ans

11. Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

12. 4

13. Chef d'équipe en intervention et/ ou en situation d'urgence -option : rechercher, collecter, puis transmettre l'information en zone de crise ; -option : conduire une intervention spécifique ; -option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ; -option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ; -option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise

14. 346p

15. 5 ans

16. Armée de terre : -1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine -13 e régiment de dragons parachutistes Marine nationale : -Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : -Commando parachutiste de l'air n° 10

17. » sont remplacées par les lignes : «

18. 5

19. Technicien de prévention du risque animalier -option « Gestion du parc animalier » -option « Assistant fauconnier »

20. 346

21. 5 ans

22. Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)

23. 4

24. Opérateur de prévention du risque animalier -option « Entretien du parc animalier » -option « Aide fauconnier »

25. 346

26. 5 ans

27. Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)-Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)

28. 4

29. Chef d'équipe en intervention et/ ou en situation d'urgence -option « rechercher, collecter puis transmettre l'information dans une zone de crise » ; -option « conduire une intervention spécifique dans une zone de crise » ; -option « gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise » ; -option « conduire une équipe de secours en environnement dégradé » ; -option « télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise ».

30. 346p

31. 5 ans

32. Armée de terre : -1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine -13 e régiment de dragons parachutistes Marine nationale : -Ecole des fusiliers marins Armée de l'air et de l'espace : -Commando parachutiste de l'air n° 10

33. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 juillet 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052545054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.