Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2020
NatureArrêté
Signé le9 juin 2020
Publié le16 juin 2020
PublicationJORF n°0147 du 16 juin 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2014257A
IdentifiantJORFTEXT000041996270
RéférenceArrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 16 juin 2020, NOR ARMH2014257ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 14 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 janvier 2020 et du 18 février 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 février 2020 et du 12 mars 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 4 juin 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041996275

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification
professionnelle

Code
NSF

Durée

Organismes délivrant la certification
professionnelle

Commission professionnelle consultative « sport et animation »

4

Educateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre National des Sports de la Défense (CNSD)

6

Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles

335t

5 ans

Centre National des Sports de la Défense (CNSD)

Commission professionnelle consultative « industrie »

3

Manutentionnaire d'aéronautique

311u

5 ans

Marine nationale :
Ecole du Personnel de Pont d'envol

4

Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)

251r

5 ans

Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel

5

Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres)

251r

5 ans

Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

5

Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance

333t

5 ans

Armée de terre :
Centre de Formation Drones de l'armée de terre - 61e régiment d'artillerie

Armée de l'air :
Centre d'Initiation et de Formation des Equipages Drones

5

Technicien de préparation et de suivi des vols

311m

5 ans

Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)

4

Agent d'opération aéronautique

311m

5 ans

Armée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)

6

Responsable navigation et exploitation des systèmes embarqués

346p

5 ans

Armée de l'air :
Ecoles de Formation du Personnel Navigant

Marine nationale :
Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale

6

Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception

311r

5 ans

Armée de terre :
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

5

Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception

311r

5 ans

Armée de terre :
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

6

Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

344r

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
Centre de formation de la défense (CFD)

Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)

4

Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

344t

5 ans

Armée de terre :
17e Régiment d'artillerie (17e RA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

3

Agent de sûreté et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

4

Chef d'équipe de surveillance et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Responsable d'équipes de surveillance et d'intervention

344t

5 ans

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

4

Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence

344t

5 ans

Armée de terre :
- 1er Régiment de parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
- 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Commando parachutiste de l'air n° 10 (CPA10)

6

Conseiller en formation au tir de riposte

333n

5 ans

Armée de terre :
- 1er Régiment de parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
- Ecoles militaires de Draguignan - école de l'infanterie (EI)

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

4

Secrétaire assistant(e)

324t

5 ans

Service du commissariat des armées :
Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

4

Opérateur de prévention du péril animalier

346

5 ans

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

5

Technicien(ne) de prévention du péril animalier

326p

5 ans

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

6

Responsable d'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option analyse et développement, option systèmes et réseaux et option télécommunications

326n

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
Centre de formation de la défense (CFD)

Armée de l'air :
Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

5

Analyste en renseignement des télécommunications

320m

5 ans

Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation

6

Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications

320m

5 ans

Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation

5

Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise

226p

5 ans

Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)

4

Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

255r

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications

255r

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

7

Auditeur - Enquêteur de prix

314r

5 ans

Direction générale de l'armement :
Département des enquêtes de coûts

Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »

6

Musicien d'orchestre

133

5 ans

Armée de terre :
Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT)
Marine nationale :
Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

Article 2 JORFARTI000041996276

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

Article 3 JORFARTI000041996277

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer

Textes cités liens · DILA4

Code du sport. (V)
Code du travail (V)
Cité par 4 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041996270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).