Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les arrêtés du 9 juin 2020, du 21 janvier 2022 et du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 mars 2024 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 mars 2024 et du 24 avril 2024 ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 mars 2024 et du 22 avril 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049591443
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification
professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification
professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
3 |
Opérateur pétrolier polyvalent |
311
227 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
- École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
4 |
Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel |
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
6 |
Conseiller en ingénierie pédagogique |
333t |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle formation - Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours - Bureau formation |
6 |
Chef de service pénal |
128 |
5 ans |
Service de la justice militaire :
- Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ) |
6 |
Météorologiste opérationnel :
- option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;
- option météorologie aéronautique |
117g |
5 ans |
Marine nationale :
- Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF) |
5 |
Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :
- option "Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage"
- option "Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage" |
240r |
5 ans |
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel |
5 |
Formateur concepteur pédagogique |
333
333t |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle formation - Bureau pédagogie militaire Terre
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours - Bureau formation |
3 |
Agent d'accueil et de secrétariat |
324
324t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Article 2 JORFARTI000049591444
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000049591445
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«
II |
Conseiller en formation |
333t |
5 ans |
Ministère des armées |
III |
Formateur concepteur pédagogique |
333t |
5 ans |
Ministère des armées |
IV |
Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Ministère des armées |
V |
Agent de secrétariat |
324t |
5 ans |
Ministère des armées |
»
sont supprimées.
Article 4 JORFARTI000049591446
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«
II |
Météorologiste opérationnel option météorologie marine et océanographique opérationnelle option météorologie aéronautique |
117g |
5 ans |
Ministère des armées |
III |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
225r |
5 ans |
Ministère des armées |
»
sont supprimées.
Article 5 JORFARTI000049591447
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les mots : « École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l'école des transmissions, du numérique et du cyber.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 susvisé, les mots : « COMSIC/ École des transmissions (ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/ Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l'école des transmissions, du numérique et du cyber.
A l'article 1er des arrêtés du 28 juillet 2022 et du 29 novembre 2023 susvisés, les mots : « Commandement des systèmes d'information et de communication/ École des transmissions (COMSIC/ ETRS) » sont remplacés par les mots : « Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC)/ Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC) » à compter de la date de création de l'école des transmissions, du numérique et du cyber.
Article 6 JORFARTI000049591448
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern
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