Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049990187
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de
la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant
la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
5 |
Technicien spécialisé en exploitation pétrolière |
200
227
311 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » |
6 |
Réalisateur audiovisuel |
321
321p
321t
321v
323
323n
323t |
5 ans |
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) |
5 |
Reporter d'images |
321
321p
321t
323
323n
323t |
5 ans |
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) |
4 |
Photoreporter |
321
321p
321t
323
323n
323t |
5 ans |
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) |
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » |
5 |
Gérant d'organismes de restauration,
d'hébergement et de loisirs |
334
334p |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
4 |
Gestionnaire adjoint d'organismes de
restauration, d'hébergement et de loisirs |
334
334p |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Chef de manœuvre pompier d'aérodrome |
344 |
5 ans |
Armée de terre :
- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace (CFTSAAE) |
Commission professionnelle consultative « construction » |
4 |
Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
- Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
- Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
- Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime |
340r
344p
346u |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des équipages hélicoptères 00.341 |
Article 2 JORFARTI000049990188
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000049990189
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
»
est remplacée par la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)
-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)
-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN) |
».
Article 4 JORFARTI000049990191
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«
III |
Chef des secours aéronautiques |
346p |
5 ans |
Ministère des armées |
III |
Gérant d'organisme de restauration et de loisirs |
334p |
5 ans |
Ministère des armées |
IV |
Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs |
334t |
5 ans |
Ministère des armées |
»
sont supprimées.
Article 5 JORFARTI000049990193
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern
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