Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2024
Publié le16 juillet 2024
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2419638A
IdentifiantLEGITEXT000049998703
RéférenceArrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049998710

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de
la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant
la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

5

Technicien spécialisé en exploitation pétrolière

200
227
311

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »

6

Réalisateur audiovisuel

321
321p
321t
321v
323
323n
323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

5

Reporter d'images

321
321p
321t
323
323n
323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

4

Photoreporter

321
321p
321t
323
323n
323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »

5

Gérant d'organismes de restauration,
d'hébergement et de loisirs

334
334p

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

4

Gestionnaire adjoint d'organismes de
restauration, d'hébergement et de loisirs

334
334p

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Chef de manœuvre pompier d'aérodrome

344

5 ans

Armée de terre :
- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace (CFTSAAE)

Commission professionnelle consultative « construction »

4

Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
- Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
- Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
- Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime

340r
344p
346u

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des équipages hélicoptères 00.341

Article 2 LEGIARTI000049998712

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000049998714

A modifié :

  • Arrêté du 17 mai 2024 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000049998716

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000049998718

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern

Textes cités liens · DILA5

Code du travail

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2024).

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