Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2024
IdentifiantLEGIARTI000049998716
Texte parentLEGITEXT000049998703
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juillet 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«
2. III
3. Chef des secours aéronautiques
4. 346p
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. III
8. Gérant d'organisme de restauration et de loisirs
9. 334p
10. 5 ans
11. Ministère des armées
12. IV
13. Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs
14. 334t
15. 5 ans
16. Ministère des armées
17. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1
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