Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2024
NatureArrêté
Signé le17 mai 2024
Publié le25 mai 2024
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2413625A
IdentifiantLEGITEXT000049594602
RéférenceArrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018, portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les arrêtés du 9 juin 2020, du 21 janvier 2022 et du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 mars 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 mars 2024 et du 24 avril 2024 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 mars 2024 et du 22 avril 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051282762

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification

professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification

professionnelle

Commission professionnelle consultative " mobilité et logistique "

3

Opérateur pétrolier polyvalent

311

227

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

-École de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative " industrie "

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'opérations navales

255r

5 ans

Marine nationale :

-Pôle écoles Méditerranée (PEM)

-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)

-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)

4

Technicien de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

Commission professionnelle consultative " services aux entreprises "
6Conseilleren ingénierie pédagogique333t5ansArméede l'air et de l'espace :

-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

6

Chef de service pénal

128

5 ans

Service de la justice militaire :

-Division des affaires pénales militaires (DAPM) de la direction des affaires juridiques (DAJ)

6

Météorologiste opérationnel :

-option météorologie marine et océanographie opérationnelle ;

-option météorologie aéronautique

117g

5 ans

Marine nationale :

-Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)

5

Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage :

-option " Superviser la visite et le conditionnement des matériels de parachutage et de largage "

-option " Superviser le contrôle et la réparation des matériels de parachutage et de largage "

240r

5 ans

Armée de terre :

-Écoles militaires de Bourges (EMB)-école du matériel

5

Formateur concepteur pédagogique

333

333t

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :

-École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Armée de terre :

-Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre

Marine nationale :

-Direction du personnel de la marine (DPM) à Tours-Bureau formation

3

Agent d'accueil et de secrétariat

324

324t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

-École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Article 2 LEGIARTI000049594613

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000049594615

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2018 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000049594617

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000049594619

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1
  • Arrêté du 21 janvier 2022 : art. 1
  • Arrêté du 28 juillet 2022 : art. 1
  • Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000049594621

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern

Textes cités liens · DILA8

Code du travail
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2024).

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