Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 octobre 2023,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000048519460
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé
de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Administrateur de systèmes d'information sécurisés |
326p
326r |
5 ans |
Armée de terre :
- Commandement des systèmes d'information et de communication - Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » |
3 |
Agent polyvalent de restauration |
334t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Article 2 JORFARTI000048519461
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000048519462
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la ligne :
«
5 |
Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Armée de terre :
-Ecole du matériel des écoles militaires de Bourges |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
5 |
Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels |
252r |
5 ans |
Armée de terre :
-Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
».
Article 4 JORFARTI000048519463
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2023 susvisé, les lignes :
«
5 |
Administrateur réseaux et télécommunications |
326r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
5 |
Moniteur sur simulateur de vol |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
-Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de l'aviation de chasse (EAC) |
6 |
Manager en exploitation du spectre électromagnétique |
326 |
5 ans |
Armée de terre :
-Groupement renseignement guerre électronique
Marine nationale :
-Centre de formation au renseignement de la Marine
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance-anticipation |
»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«
5 |
Administrateur réseaux et télécommunications |
326r |
5 ans |
Armée de terre :
-Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
5 |
Moniteur sur simulateur de vol |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Marine nationale :
-Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé)
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de l'aviation de chasse (EAC) |
6 |
Manager en exploitation du spectre électromagnétique |
326 |
5 ans |
Armée de terre :
-Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE)
Marine nationale :
-Centre de formation au renseignement de la Marine
Armée de l'air et de l'espace :
-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation |
».
Article 5 JORFARTI000048519464
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
«
V |
Agent polyvalent de restauration |
334t |
5 ans |
Ministère des armées |
».
Article 6 JORFARTI000048519465
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
Textes cités liens · DILA3
Cité par 1 texte