Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 3 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 octobre 2023,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000048523254
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé
de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Administrateur de systèmes d'information sécurisés |
326p
326r |
5 ans |
Armée de terre :
- Commandement des systèmes d'information et de communication - Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » |
3 |
Agent polyvalent de restauration |
334t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Article 2 LEGIARTI000048523256
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000048523258
A modifié :
- Arrêté du 23 juillet 2021 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000048523260
A modifié :
- Arrêté du 12 octobre 2023 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000048523262
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2018 : art. 1
Article 6 LEGIARTI000048523264
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Outtier
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