Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048523260
Texte parentLEGITEXT000048523250
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2023 susvisé, les lignes : «

2. 5

3. Administrateur réseaux et télécommunications

4. 326r

5. 5 ans

6. Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

7. 5

8. Moniteur sur simulateur de vol

9. 333t

10. 5 ans

11. Armée de terre : -Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT Le Luc) Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de l'aviation de chasse (EAC)

12. 6

13. Manager en exploitation du spectre électromagnétique

14. 326

15. 5 ans

16. Armée de terre : -Groupement renseignement guerre électronique Marine nationale : -Centre de formation au renseignement de la Marine Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance-anticipation

17. » sont remplacées par les dispositions suivantes : «

18. 5

19. Administrateur réseaux et télécommunications

20. 326r

21. 5 ans

22. Armée de terre : -Commandement des systèmes d'information et de communication-Ecole des transmissions (COMSIC-ETRS) Marine nationale : -Pôle écoles Méditerranée (PEM) Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

23. 5

24. Moniteur sur simulateur de vol

25. 333t

26. 5 ans

27. Armée de terre : -Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc) Marine nationale : -Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de l'aviation de chasse (EAC)

28. 6

29. Manager en exploitation du spectre électromagnétique

30. 326

31. 5 ans

32. Armée de terre : -Commandement du renseignement-Groupement renseignement guerre électronique (COMRENS-GRGE) Marine nationale : -Centre de formation au renseignement de la Marine Armée de l'air et de l'espace : -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes-Brigade aérienne connaissance anticipation

33. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 octobre 2023 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048523260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.