Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048523262
Texte parentLEGITEXT000048523250
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
«
2. V
3. Agent polyvalent de restauration
4. 334t
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2018 : art. 1
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