Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048523258
Texte parentLEGITEXT000048523250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la ligne : «

2. 5

3. Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

4. 252r

5. 5 ans

6. Armée de terre : -Ecole du matériel des écoles militaires de Bourges

7. »

8. est remplacée par les dispositions suivantes : «

9. 5

10. Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

11. 252r

12. 5 ans

13. Armée de terre : -Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

14. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 juillet 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048523258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.