Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau | Intitulé de la certification professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » | ||||
4 | Agent de maîtrise en exploitation pétrolière | 200 227 311 | 5 ans | Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 et à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2024 susvisés, les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM) » sont remplacés par les mots : « Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI) » à compter de la date de création de l'académie ministérielle de l'infrastructure.
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne : «
6 | Conseiller en ingénierie pédagogique | 333t | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation |
» est remplacée par la ligne : «
6 | Conseiller en ingénierie pédagogique | 333n | 5 ans | Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.