La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date des 30 septembre 2021, 23 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000045076413
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant
la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Analyste développeur d'applications informatiques |
326t |
5 ans |
Armée de terre :
- COMSIC/École des transmissions (ETRS) |
5 |
Technicien veilleur de cybersécurité |
326p |
5 ans |
Armée de terre :
- COMSIC/École des transmissions (ETRS) |
6 |
Responsable en formation et conduite de projets en simulation de vol |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace :
- Écoles de formation du personnel navigant (EFPN) |
5 |
Interprète analyste images |
231n |
5 ans |
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
5 |
Chargé d'évaluation en recrutement |
315m |
5 ans |
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement |
6 |
Chargé de projets en développement des compétences |
333 |
5 ans |
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale :
- Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) |
5 |
Formateur en insertion professionnelle |
333 |
5 ans |
Commandement du service militaire adapté (COMSMA) :
- COMSMA/pôle opérations ;
- COGAN Consulting (organisme de formation pour la formation spécialisée des formateurs) |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
5 |
Chef d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis |
250r |
5 ans |
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel |
6 |
Analyste en acoustique et vibration |
200r |
5 ans |
Marine nationale :
- École de navigation sous-marine
(ENSM)
- Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) |
7 |
Expert navigant d'essais expérimentaux |
311u
253 |
5 ans |
Direction générale de l'armement (DGA) :
- École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) |
Commission professionnelle consultative « construction » |
5 |
Conducteur de travaux |
230p |
5 ans |
Armée de terre :
- École du génie
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM) |
Article 2 JORFARTI000045076414
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 JORFARTI000045076415
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :
1° La ligne :
«
6 |
Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- École de navigation sous-marine |
»
est remplacée par la ligne :
«
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- École de navigation sous-marine |
» ;
2° La ligne
«
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale |
227p
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- École des applications militaires de l'énergie atomique |
»
est remplacée par la ligne :
«
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- École des applications militaires de l'énergie atomique |
» ;
3° La ligne
«
6 |
Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée |
»
est remplacée par la ligne :
«
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
».
Article 4 JORFARTI000045076416
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :
La ligne :
«
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r
343n |
5 ans |
Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée |
»
est remplacée par la ligne :
«
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r
343n |
5 ans |
Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
».
Article 5 JORFARTI000045076417
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
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