La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date des 30 septembre 2021, 23 novembre 2021 et 13 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 décembre 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000051282778
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| NiveauIntitulé | de la certification professionnelleCode | NSFDuréeOrganismes | | délivrant
la certification professionnelleCommission |
|---|
| professionnelle consultative " services aux entreprises " |
| 5Analyste | développeur d'applications informatiques326t5 | | ansArmée | de terre :
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS) |
| 5Technicien | veilleur de cybersécurité326p5 | | ansArmée | de terre :
-COMSIC/ École des transmissions (ETRS) |
| 6Responsable | en formation et conduite de projets en simulation de vol333t5 | | ansArmée | de terre :
-École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT Le Luc)
Armée de l'air et de l'espace :
-Écoles de formation du personnel navigant (EFPN) |
| 5Interprète | analyste images231n5 | | ansDirection | du renseignement militaire (DRM) :
-Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR) |
| 5Chargé | d'évaluation en recrutement315m5 | | ansArmée | de terre :
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Sous-direction du recrutement
Armée de l'air et de l'espace :
-Direction des ressources humaines (DRHAAE), Bureau recrutement6Chargé |
| de projets en développement des compétences3335 | | ansArmée | de terre :
-Direction des ressources humaines (DRHAT), Pôle pilotage de la performance et de la transformation (PPPT), Bureau fonction RH (BFRH)
Marine nationale :
-Direction du personnel de la marine (DPM) |
| 5Formateur | en insertion professionnelle3335 | | ansCommandement | du service militaire adapté (COM-SMA) :
-COMSMA/ pôle opérationsCommission |
| professionnelle consultative " industrie " |
| 5Chef | d'atelier de maintenance des systèmes automatisés et asservis250r5 | | ansArmée | de terre :
-Écoles militaires de Bourges (EMB),
École du matériel6Analyste |
| en acoustique et vibration200r5 | | ansMarine | nationale :
-École de navigation sous-marine
(ENSM)
-Centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA) |
| 7Expert | navigant d'essais expérimentaux311u |
2535 | ansDirection | générale de l'armement (DGA) :
-École du personnel navigant d'essais et de réception (EPNER) |
| Commission professionnelle consultative " construction " |
| 5Conducteur | de travaux230p5 | | ansArmée | de terre :
-École du génie
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
-Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI) |
Article 2 LEGIARTI000045434138
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000045434139
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “industrie” » est modifiée comme suit :
2. 1° La ligne :
3. «
6 |
Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires » |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- École de navigation sous-marine |
4. »
5. est remplacée par la ligne :
6. «
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- École de navigation sous-marine |
7. » ;
8. 2° La ligne
9. «
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale |
227p
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- École des applications militaires de l'énergie atomique |
10. »
11. est remplacée par la ligne :
12. «
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- École des applications militaires de l'énergie atomique |
13. » ;
14. 3° La ligne
15. «
6 |
Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée |
16. »
17. est remplacée par la ligne :
18. «
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
19. ».
Article 4 LEGIARTI000045434140
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :
2. La ligne :
3. «
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r
343n |
5 ans |
Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée |
4. »
5. est remplacée par la ligne :
6. «
4 |
Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
346r
343n |
5 ans |
Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM) |
7. ».
Article 5 LEGIARTI000045434141
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet
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