Arrêté du 21 janvier 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2022.

TexteArrêté du 21 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045434140
Texte parentLEGITEXT000045434128
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 janvier 2022 (version du 28 janvier 2022)Légifrance →

1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la rubrique « Commission professionnelle consultative “construction” » est modifiée comme suit :

2. La ligne :

3. «


4

Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

346r
343n

5 ans

Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

4. »

5. est remplacée par la ligne :

6. «


4

Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

346r
343n

5 ans

Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée (PEM)

7. ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045434140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.