Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000050660460
1. Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
4 |
Agent de maîtrise en exploitation pétrolière |
200
227
311 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Article 2 LEGIARTI000050660462
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050660464
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2022 : art. 1
- Arrêté du 24 janvier 2024 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000050660466
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2024 : art. 1
Article 5 LEGIARTI000050660468
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité, T. Dubern
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