1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 19 novembre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2024.
TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050660462
Texte parentLEGITEXT000050660451
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