Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050660464
Texte parentLEGITEXT000050660451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 et à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2024 susvisés, les mots : « Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM) » sont remplacés par les mots : « Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI) » à compter de la date de création de l'académie ministérielle de l'infrastructure.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 janvier 2022 : art. 1
Arrêté du 24 janvier 2024 : art. 1
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