Arrêté du 19 novembre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050660466
Texte parentLEGITEXT000050660451
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 novembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne : «

2. 6

3. Conseiller en ingénierie pédagogique

4. 333t

5. 5 ans

6. Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation

7. » est remplacée par la ligne : «

8. 6

9. Conseiller en ingénierie pédagogique

10. 333n

11. 5 ans

12. Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT)-Pôle formation-Bureau pédagogie militaire Terre Marine nationale : -Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) à Tours-Bureau formation

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 mai 2024 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050660466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.