Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2024
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2024
Publié le31 janvier 2024
PublicationJORF n°0025 du 31 janvier 2024
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2402335A
IdentifiantJORFTEXT000049060588
RéférenceArrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 31 janvier 2024, NOR ARMH2402335ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 mai 2018, du 11 juillet 2018, du 30 juillet 2018, du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 17 novembre 2023 et du 14 décembre 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 novembre 2023 et du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 29 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 6 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049060592

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant
la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « industrie »

4

Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique

255r

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique

255r

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

6

Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques

201r
201u

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

6

Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance

201m
255

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises

4

Assistant comptable des services financiers

314t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

5

Comptable des services financiers

314t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

5

Chef de service cynotechnique

344t

5 ans

Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie (17e GA)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Conseiller en recrutement

315m

5 ans

Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle recrutement - jeunesse
Marine nationale :
- Direction du personnel de la marine (DPM) - Service de recrutement de la marine (SRM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) - Bureau recrutement

6

Responsable en management des organisations :
- option « Diriger une entité opérationnelle »
- option « Coordonner des activités de management stratégique »

346p
310

5 ans

Armée de terre :
- Centre de l'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- École navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

4

Gestionnaire des flux logistiques

311p

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

5

Chef d'équipe logistique

311p

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

5

Contrôleur des espaces maritimes

311
344t

5 ans

Marine nationale :
- École navale

6

Superviseur d'acheminement par vecteur aérien :
- option 1 : « Coordonner le traitement du fret » ;
- option 2 : « Coordonner les opérations en soute »

311n
311p

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA)
- Centre d'instruction des équipages de transport (CIET)

Commission professionnelle consultative « construction »

6

Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP

230p
230r

5 ans

Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- École nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (ENSIM)

Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure »

6

Chef de quart de passerelle

311u

5 ans

Marine nationale :
- École navale

Article 2 JORFARTI000049060593

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000049060594

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2018 susvisé, est supprimée la ligne : «


IV

Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d'ingrédients

311p

5 ans

Ministère des armées

».

Article 4 JORFARTI000049060595

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, est supprimée la ligne : «


IV

Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique

255r

5 ans

Ministère des armées

».

Article 5 JORFARTI000049060596

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, sont supprimées les lignes : «


IV

Assistant comptable des services financiers

314t

5 ans

Ministère des armées

III

Comptable des services financiers

314t

5 ans

Ministère des armées

II

Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance

201m
255

5 ans

Ministère des armées

».

Article 6 JORFARTI000049060597

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes : «


III

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique

255r

5 ans

Ministère des armées

III

Chef d'équipe, logisticien d'entreposage

311p

5 ans

Ministère des armées

III

Contrôleur des espaces maritimes

311r
344t

5 ans

Ministère des armées

II

Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP

230p
230r

5 ans

Ministère des armées

II

Chef de quart de passerelle

311u

5 ans

Ministère des armées

».

Article 7 JORFARTI000049060598

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes : «


II

Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques

201

5 ans

Ministère des armées

II

Responsable en management des organisations

346p
310

5 ans

Ministère des armées

III

Chef de service cynotechnique

344t

5 ans

Ministère des armées

III

Conseiller en recrutement

315m

5 ans

Ministère des armées

».

Article 8 JORFARTI000049060599

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de « Défense mobilité », T. Dubern

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049060588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).