Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2024
Publié le31 janvier 2024
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2402335A
IdentifiantLEGITEXT000049064910
RéférenceArrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu les arrêtés du 17 mai 2018, du 11 juillet 2018, du 30 juillet 2018, du 17 décembre 2018 et du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 17 novembre 2023 et du 14 décembre 2023 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 novembre 2023 et du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 29 novembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 6 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 8 décembre 2023,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052550560

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "industrie"
4Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique255r5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique255r5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques201r
201u
5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance201m
255
5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises
4Assistant comptable des services financiers314t5 ansService du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Comptable des services financiers314t5 ansService du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Chef de service cynotechnique344t5 ansArmée de terre :
- 17e régiment d'artillerie (17e RA) (17e GA)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
5Conseiller en recrutement315m5 ansArmée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle recrutement - jeunesse
Marine nationale :
- Direction du personnel de la marine (DPM) - Service de recrutement de la marine (SRM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) - Bureau recrutement
6Responsable en management des organisations :
- option "Diriger une entité opérationnelle"
- option "Coordonner des activités de management stratégique"
346p
310
5 ansArmée de terre :
- Centre de l'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- École navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
4Gestionnaire des flux logistiques311p5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Chef d'équipe logistique311p5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Contrôleur des espaces maritimes311
344t
5 ansMarine nationale :
- École navale
6Superviseur d'acheminement par vecteur aérien :
- option 1 : "Coordonner le traitement du fret";
- option 2 : "Coordonner les opérations en soute"
311n
311p
5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA)
- Centre d'instruction des équipages de transport (CIET)
Commission professionnelle consultative "construction"
6Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP230p
230r
5 ansSecrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI)
Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure"
6Chef de quart de passerelle311u5 ansMarine nationale :
- École navale
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (NOR : ARMH2531056A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie, soit le 1 er juillet 2025 (Décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG portant changement d'appellation du 17ème groupe d'artillerie du 11 juin 2025).

Article 2 LEGIARTI000049064916

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000049064918

A modifié :

  • Arrêté du 17 mai 2018 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000049064920

A modifié :

  • Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000049064922

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000049064924

A modifié :

  • Arrêté du 17 décembre 2018 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000049064926

A modifié :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000049064928

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau reconversion de « Défense mobilité », T. Dubern

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049064910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.