Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064920
Texte parentLEGITEXT000049064910
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé, est supprimée la ligne :
«
2. IV
3. Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique
4. 255r
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2018 : art. 1
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