Arrêté du 24 janvier 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000052550560
Texte parentLEGITEXT000049064910
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2024 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "industrie"
4Technicien d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique255r5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique255r5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques201r
201u
5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
6Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance201m
255
5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises
4Assistant comptable des services financiers314t5 ansService du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Comptable des services financiers314t5 ansService du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Chef de service cynotechnique344t5 ansArmée de terre :
- 17e régiment d'artillerie (17e RA) (17e GA)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)
5Conseiller en recrutement315m5 ansArmée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Pôle recrutement - jeunesse
Marine nationale :
- Direction du personnel de la marine (DPM) - Service de recrutement de la marine (SRM)
Armée de l'air et de l'espace :
- Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) - Bureau recrutement
6Responsable en management des organisations :
- option "Diriger une entité opérationnelle"
- option "Coordonner des activités de management stratégique"
346p
310
5 ansArmée de terre :
- Centre de l'enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
- École navale
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
4Gestionnaire des flux logistiques311p5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Chef d'équipe logistique311p5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - école du matériel
Service du commissariat des armées (SCA) :
- École des spécialités du commissariat des armées (ESCA)
5Contrôleur des espaces maritimes311
344t
5 ansMarine nationale :
- École navale
6Superviseur d'acheminement par vecteur aérien :
- option 1 : "Coordonner le traitement du fret";
- option 2 : "Coordonner les opérations en soute"
311n
311p
5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens (CITIA)
- Centre d'instruction des équipages de transport (CIET)
Commission professionnelle consultative "construction"
6Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP230p
230r
5 ansSecrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Académie ministérielle de l'infrastructure (AMI)
Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure"
6Chef de quart de passerelle311u5 ansMarine nationale :
- École navale
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2025 (NOR : ARMH2531056A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de changement d'appellation du 17 e groupe d'artillerie, soit le 1 er juillet 2025 (Décision n° 504464/ARM/EMAT/SCPS/BORG portant changement d'appellation du 17ème groupe d'artillerie du 11 juin 2025).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052550560, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.