Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064922
Texte parentLEGITEXT000049064910
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«
2. IV
3. Assistant comptable des services financiers
4. 314t
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. III
8. Comptable des services financiers
9. 314t
10. 5 ans
11. Ministère des armées
12. II
13. Responsable technique en instrumentation, automatisme et électronique de puissance
14. 201m
255
15. 5 ans
16. Ministère des armées
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 1
Aller plus loin
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