Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064926
Texte parentLEGITEXT000049064910
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«
2. II
3. Responsable des installations hydrauliques et pneumatiques
4. 201
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. II
8. Responsable en management des organisations
9. 346p
310
10. 5 ans
11. Ministère des armées
12. III
13. Chef de service cynotechnique
14. 344t
15. 5 ans
16. Ministère des armées
17. III
18. Conseiller en recrutement
19. 315m
20. 5 ans
21. Ministère des armées
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2018 : art. 1
Aller plus loin
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