Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049064924
Texte parentLEGITEXT000049064910
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, sont supprimées les lignes :
«
2. III
3. Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance d'électrotechnique
4. 255r
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. III
8. Chef d'équipe, logisticien d'entreposage
9. 311p
10. 5 ans
11. Ministère des armées
12. III
13. Contrôleur des espaces maritimes
14. 311r
344t
15. 5 ans
16. Ministère des armées
17. II
18. Spécialiste en ingénierie de la maintenance infrastructure et BTP
19. 230p
230r
20. 5 ans
21. Ministère des armées
22. II
23. Chef de quart de passerelle
24. 311u
25. 5 ans
26. Ministère des armées
27. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2018 : art. 1
Aller plus loin
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