Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049594615
Texte parentLEGITEXT000049594602
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«
2. II
3. Conseiller en formation
4. 333t
5. 5 ans
6. Ministère des armées
7. III
8. Formateur concepteur pédagogique
9. 333t
10. 5 ans
11. Ministère des armées
12. IV
13. Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles et industriels
14. 252r
15. 5 ans
16. Ministère des armées
17. V
18. Agent de secrétariat
19. 324t
20. 5 ans
21. Ministère des armées
22. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2018 : art. 1
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