Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2020
NatureArrêté
Signé le9 juin 2020
Publié le16 juin 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2014257A
IdentifiantLEGITEXT000041997562
RéférenceArrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 14 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 20 janvier 2020 et du 18 février 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 janvier 2020 ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 février 2020 et du 12 mars 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 4 juin 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053335098

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification
professionnelle
Code
NSF
DuréeOrganismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative sport et animation
6Conseiller des activités physiques et sportives opérationnelles335t5 ansCentre National des Sports de la Défense (CNSD)
Commission professionnelle consultative industrie
4Mécanicien de maintenance armement (petits calibres)251r5 ansArmée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
5Chef d'atelier de maintenance armement (petits calibres)251r5 ansArmée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - école du matériel
Commission professionnelle consultative mobilité et logistique
5Technicien de préparation et de suivi des vols311m5 ansArmée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
4Agent d'opération aéronautique311m5 ansArmée de l'air :
Brigade Aérienne du Contrôle de l'Espace (BACE)
5Contrôleur expérimenté du trafic aérien, option circulation aérienne ou option opérations aériennes - contrôle en route ou option opérations aériennes - contrôle d'interception311r5 ansArmée de terre :
Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)
Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)
Commission professionnelle consultative services aux entreprises
5Analyste en renseignement des télécommunications320m5 ansDirection du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
6Chef de cellule d'analyse en renseignement des télécommunications320m5 ansDirection du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Armée de l'air :
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Brigade aérienne connaissance - anticipation
5Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise326p5 ansArmée de terre :
Commandement de l'appui terrestre numérique et cyber (CATNC) : Ecole des transmissions, du numérique et du cyber (ETNC)
4Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications255r5 ansMarine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'information et de télécommunications255r5 ansMarine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias
6Musicien d'orchestre1335 ansArmée de terre :
Commandement des musiques de l'armée de Terre (COMMAT)
Marine nationale :
Commandement de l'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED)

Article 2 LEGIARTI000041997567

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer une équivalence avec les certifications professionnelles du présent arrêté après avis conforme des jurys de délivrance.

Article 3 LEGIARTI000041997568

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer

Textes cités liens · DILA4

Code du sport. (V)
Code du travail (V)
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041997562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.