Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 2025
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2025
Publié le8 juillet 2025
PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2519297A
IdentifiantJORFTEXT000051857265
RéférenceArrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 8 juillet 2025, NOR ARMH2519297ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu la décision n° 500630/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 18 janvier 2023 portant création de l'école des drones ;

Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 avril 2025, du 21 mai 2025 et du 23 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 3 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sports et animation » en date du 17 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 27 juin 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051857273

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : «


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

7

Auditeur - Enquêteur de prix

314r

5 ans

Direction générale de l'armement (DGA) :
- Direction des opérations, du MCO et du numérique - Service des achats d'armement - Département des enquêtes de coûts

5

Technicien de prévention du risque animalier
- option « Gestion du parc animalier »
- option « Assistant fauconnier »

346

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

4

Opérateur de prévention du risque animalier
- option « Entretien du parc animalier »
- option « Aide fauconnier »

346

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) - Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

6

Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement

344r

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

6

Responsable d'ingénierie des systèmes numériques :
- option « analyste et développement » ;
- option « systèmes et réseaux » ;
- option « télécommunications ».

326

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Centre de formation de la défense (CFD)
Marine nationale :
- Pôle écoles méditerranée (PEM)
(sauf option « Analyste et développement »
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et l'espace (EFSOAAE)

6

Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres

344t

5 ans

Marine nationale :
- Ecole des marins pompiers de la Marine

4

Assistant de secrétariat et de soutien administratif

324p
324t

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées

5

Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

344t

5 ans

Marine nationale :
- Pôle écoles méditerranée
- Ecole des marins pompiers de la Marine

6

Conseiller en formation au tir de riposte

333n
344

5 ans

Armée de terre :
- Ecole de l'infanterie (EI)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

4

Chef d'équipe en intervention et/ou en situation d'urgence
- option : rechercher, collecter, puis transmettre l'information en zone de crise ;
- option : conduire une intervention spécifique ;
- option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
- option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
- option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise

346p

5 ans

Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine
- 13e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Commando parachutiste de l'air n° 10

3

Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage

344t

5 ans

Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

4

Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

344t

5 ans

Armée de terre :
- 17e groupe d'artillerie
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)

4

Chargé d'achat public, d'approvisionnement et de contrôle de prestation

312
312p

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)

5

Spécialiste en achat public, en approvisionnement et en contrôle de prestation

312
312p

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)

6

Acheteur public

312
312p

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)

7

Expert en achat public et négociation

312
312p

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), Mission des achats du ministère des armées (MA/PFPPP)

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Chef d'équipe en atelier technique naval

230
250

5 ans

Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée

4

Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
- Pôle école Méditerranée

3

Manutentionnaire d'aéronautique navale

311u

5 ans

Marine nationale :
- Ecole du personnel de pont d'envol

Commission professionnelle consultative « sport et animation »

5

Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel

335

5 ans

Armée de terre :
- Centre national des sports de la Défense

4

Educateur sportif opérationnel

335

5 ans

Armée de terre :
- Centre national des sports de la Défense

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

6

Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués

346p

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :
- Ecole de formation du personnel navigant
Marine Nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale

6

Chef de dépôt pétrolier

200
227
311

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle :
- Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

3

Opérateur d'acheminement par vecteur aérien

311

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'instruction des transits interarmées aériens

Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5

Conseiller en transition professionnelle

332

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Défense mobilité

».

Article 2 JORFARTI000051857274

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000051857275

Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

«


7

Auditeur-Enquêteur de prix

314r

5 ans

Direction générale de l'armement : Département des enquêtes de coûts

6

Responsable navigation et gestion des systèmes embarqués

346p

5 ans

Armée de l'Air et de l'Espace :
Ecole de formation du personnel navigant

Marine Nationale :
Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale

6

Responsable d'études et de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail

344r

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
Centre de formation de la défense (CFD)

Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)

6

Responsable d'ingénierie des systèmes d'information et de communication, option analyse et développement, option systèmes et réseaux et option télécommunications

326n

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
Centre de formation de la défense (CFD)

Armée de l'air :
Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

6

Conseiller en formation au tir de riposte

333n
344

5 ans

Armée de terre :
Ecole de l'infanterie (EI)

Armée de l'air :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Technicien (ne) de prévention du péril animalier

326p

5 ans

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

4

Educateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la Défense (CNSD)

4

Opérateur de prévention du péril animalier

346

5 ans

Armée de l'air :
Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)

4

Chef d'équipe en intervention et/ ou en situation d'urgence

344t

5 ans

Armée de terre :
-1 er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1 er RPIMa)
-13 e régiment de dragons parachutistes (13 e RDP)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Commando parachutiste de l'air n° 10 (CPA10)

4

Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

344t

5 ans

Armée de terre :
17 e groupe d'artillerie (17 e RA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air (CPOCAA)

4

Secrétaire assistant (e)

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :
-Ecole des spécialités du commissariat des armées

3

Manutentionnaire d'aéronautique

311u

5 ans

Marine nationale :
Ecole du personnel de pont d'envol

».

Article 4 JORFARTI000051857277

Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

«


6

Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres

344t

5 ans

Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)

5

Chef d'équipe en atelier technique naval

230
250

5 ans

Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la Défense (CNSD)

5

Conseiller en transition professionnelle

332

5 ans

Défense Mobilité :
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

5

Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

344t

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles méditerranée (PEM)

Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la Marine (EMPM)

4

Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
Pôle école Méditerranée (PEM)

3

Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage

344t

5 ans

Armée de terre :
17 e groupe d'artillerie (17 e GA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air et de l'espace :
Centre de préparation opérationnelle des combattants de l'armée de l'air (CPOCAA)

».

Article 5 JORFARTI000051857279

Dans la rubrique « commissions professionnelle consultative “ mobilité et logistique ” » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, la ligne : «


5

Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance

333t

5 ans

Armée de terre :
Centre de formation drones de l'armée de terre-61 e régiment d'artillerie (61 e RA)

Armée de l'air :
Centre d'initiation et de formation des équipages drones

» est remplacée par la ligne : «


5

Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance

333t

5 ans

Armée de terre :
-Ecole des drones
Armée de l'air et de l'espace :
-Centre d'initiation et de formation des équipages drones
-Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10)

».

Article 6 JORFARTI000051857281

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau Reconversion de Défense mobilité, S. Rigault

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