Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le17 juillet 2020
Publié le24 juillet 2020
PublicationJORF n°0180 du 24 juillet 2020
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2017369A
IdentifiantJORFTEXT000042143690
RéférenceArrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 24 juillet 2020, NOR ARMH2017369ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042143695

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « industrie »

4

Electrotechnicien(ne) de maintenance en installations
et systèmes industriels

255r

5 ans

Armée de l'air :
Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

5

Chef d'équipe électrotechnicien de maintenance d'installations électriques et d'infrastructures aéronautiques

255r

5 ans

Armée de l'air :
Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

4

Technicien d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes énergie propulsion

252r

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

5

Chef d'équipe en atelier technique naval

230
250

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

5

Cadre logistique en transport routier et marchandises
dangereuses

311p

5 ans

Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train
et de la logistique opérationnelle (ETLO)

6

Contrôleur superviseur de la circulation aérienne

311r

5 ans

Marine nationale :
Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale

5

Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance

333t

5 ans

Armée de terre :
Centre de formation drones de l'armée de terre -
61e régiment d'artillerie (61e RA)

Armée de l'air :
Centre d'initiation et de formation des équipages drones

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

7

Manager d'unité fonctionnelle et opérationnelle

310p

5 ans

Armée de terre :
Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC)

Marine nationale :
Ecole navale

Armée de l'air :
Centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)

3

Agent cynotechnique, auxiliaire de dressage

344t

5 ans

Armée de terre :
17e groupe d'artillerie (17e GA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

5

Coordonnateur en prévention et lutte contre les sinistres et incendies

344t

5 ans

Marine nationale :
Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM)

6

Chef de groupe des opérations incendie et de lutte contre les sinistres

344t

5 ans

Marine nationale :
Ecole des marins pompiers de la marine (EMPM)

5

Linguiste d'écoute en langues étrangères

136

5 ans

Armée de l'air :
Brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)

Direction du renseignement militaire :
Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

5

Conseiller en transition professionnelle

332

5 ans

Défense Mobilité :
Centre militaire de formation professionnelle (CMFP)

Commission professionnelle consultative « sport et animation »

5

Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la défense (CNSD)

3

Adjoint éducateur sportif opérationnel

335t

5 ans

Centre national des sports de la défense (CNSD)

Article 2 JORFARTI000042143696

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000042143697

Le tableau de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° A la 18e ligne, au lieu de :

«


4

Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

344t

5 ans

Armée de terre :
17e régiment d'artillerie (17e RA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

»,

lire :

«


4

Cynotechnicien de sécurité et de surveillance

344t

5 ans

Armée de terre :
17e groupe d'artillerie (17e GA)

Marine nationale :
Ecole des fusiliers marins

Armée de l'air :
Centre de formation et de préparation du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA)

» ;

2° A la 30e ligne, au lieu de :

«


5

Technicien spécialiste en télécommunications d'entreprise

226p

5 ans

Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)

»,

lire :

«


5

Technicien (ne) spécialiste en télécommunications d'entreprise

326p

5 ans

Armée de terre :
Ecole des transmissions (ETRS)

».

Article 4 JORFARTI000042143700

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, G. Venard

Textes cités liens · DILA4

Code du sport. (V)
Code du travail (V)
Cité par 3 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042143690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).