La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 111-1 ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 11 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 18 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 22 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053335101
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative "industrie" |
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique" |
5 |
Cadre logistique en transport routier et marchandises
dangereuses |
311p |
5 ans |
Armée de terre :
Ecoles militaires de Bourges - Ecole du train
et de la logistique opérationnelle (ETLO) |
6 |
Contrôleur superviseur de la circulation aérienne |
311r |
5 ans |
Marine nationale :
Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale |
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises" |
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" |
Commission professionnelle consultative "sport et animation" |
3 |
Adjoint éducateur sportif opérationnel |
335t |
5 ans |
Centre national des sports de la défense (CNSD) |
Article 2 LEGIARTI000042145384
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000042145386
A modifié :
- Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000042145388
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, G. Venard
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