Arrêté du 17 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2020.

TexteArrêté du 17 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042145384

Texte parentLEGITEXT000042145377

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2020 (version du 25 juillet 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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