La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053286318
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant
la certification
professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
6 |
Coordinateur en VAE |
332t
333t
315 |
5 ans |
Secrétariat général pour l'administration :
- Défense mobilité |
5 |
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance) |
326r |
5 ans |
Commissariat au numérique de Défense (CND) :
- Pole environnement numérique de travail (POENT) |
5 |
Responsable pédagogique en tir de riposte |
333
344 |
5 ans |
Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) ;
- École de l'infanterie (EI)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE) |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées |
250p |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
5 |
Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel |
255r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
4 |
Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées |
250r |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
4 |
Électrotechnicien opérationnel |
255r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) |
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
6 |
Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
- option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ;
- option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route » ;
- option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté. |
311r |
5 ans |
Armée de terre :
- État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT)
Marine nationale :
Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé)
Armée de l'air et de l'espace :
- Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA) |
5 |
Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
- École des drones
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED)
- Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10)
Marine nationale :
- Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé) |
Commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » |
6 |
Superviseur hydrographe |
117b |
5 ans |
Marine nationale :
- Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) |
Article 2 JORFARTI000053286319
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er .
Article 3 JORFARTI000053286320
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisée, la ligne suivante est supprimée :
«
6 |
Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
-option circulation aérienne ;
-option opérations aériennes-contrôle en route ;
-option opérations aériennes-contrôle tactique. |
311r |
5 ans |
Armée de terre :
-Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE) |
».
Article 4 JORFARTI000053286322
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«
5 |
Chef d'équipe électrotechnicien de maintenance d'installations électriques et d'infrastructures aéronautiques |
255r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAAE) |
4 |
Électrotechnicien de maintenance en installations et systèmes industriels |
255r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAAE) |
5 |
Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance |
333t |
5 ans |
Armée de terre :
-Centre de formation drones de l'armée de terre-61 e régiment d'artillerie (jusqu'au 1 er juillet 2023)
A compter du 1 er juillet 2023 :
-Ecole des drones
Armée de l'air et de l'espace :
-Centre d'initiation et de formation des équipages drones
-Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10) |
».
Article 5 JORFARTI000053286324
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 6 novembre 2020 susvisée, les lignes suivantes sont supprimées :
«
6 |
Superviseur hydrographe |
117b |
5 ans |
Marine nationale :
-Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) |
5 |
Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance en installations automatisées |
250p |
5 ans |
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
5 |
Responsable pédagogique en tir de riposte |
333
344 |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1 er RPIMa) ;
-Ecole de l'infanterie (EI)
Armée de l'air et de l'espace :
-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) |
5 |
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (Technicien Service Desk) |
326r |
5 ans |
Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la Défense (DIRISI) :
-Pôle opérationnel espace numérique de travail (POENT) ;
-Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (SDORH) |
4 |
Technicien d'exploitation et de maintenance en installations automatisées |
250r |
5 ans |
Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM) |
».
Article 6 JORFARTI000053286326
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé, la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe de maintenance aéronautique
-option systèmes :
-option avionique ;
-option survie et système d'armes ;
-option aérostructure. |
253r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)
Gendarmerie nationale :
-Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes ») |
»
est remplacée par la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe de maintenance aéronautique
-option systèmes :
-option avionique ;
-option survie et système d'armes ;
-option aérostructure. |
253r |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace :
-Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
-Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes ») |
».
Article 7 JORFARTI000053286328
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 28 juillet 2022 susvisé, la ligne :
«
4 |
Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
Gendarmerie nationale :
-Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN) |
»
est remplacée par la ligne :
«
4 |
Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
».
Article 8 JORFARTI000053286330
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 20 janvier 2023 susvisé, la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
Gendarmerie nationale :
-Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN) |
»
est remplacée par la ligne :
«
5 |
Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile |
344t |
5 ans |
Armée de terre :
-1 er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1 er RPIMa)
Armée de l'air et de l'espace :
-Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) |
».
Article 9 JORFARTI000053286332
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. Sternenberg
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