Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le3 janvier 2026
Articles9 articles en vigueur
NORARMH2536283A
IdentifiantLEGITEXT000053332776
RéférenceArrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de défense mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 4 novembre 2025 et du 8 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 21 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 28 novembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mer et navigation intérieure » en date du 19 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054447321

1. Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
6Coordinateur en VAE332t
333t
315
5 ansSecrétariat général pour l'administration :
- Défense mobilité
5Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre National d'Appui à Distance)326r5 ansCommissariat au numérique de défense (CND) :

- sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ;

- pôle environnement numérique de travail (POENT).
5Responsable pédagogique en tir de riposte333
344
5 ansArmée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (1er RPIMa) ;
- École de l'infanterie (EI)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et de l'espace (CPOCAAE)
Commission professionnelle consultative "industrie"
5Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées250p5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
5Chef d'équipe électrotechnicien opérationnel255r5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
4Technicien d'exploitation et de maintenance des systèmes d'armes et installations automatisées250r5 ansMarine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM)
4Électrotechnicien opérationnel255r5 ansArmée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique"
6Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
- option circulation aérienne - superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d'aérodrome ;
- option opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit "en route" ;
- option opérations aériennes - contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.
311r5 ansArmée de terre :
- État-major de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EM-EALAT)
Marine nationale :
Centre d'Entraînement et de Formation de l'Aéronautique navale (CEFAé)
Armée de l'air et de l'espace :
- Brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien (BACEA)
5Télé-pilote de mini-drone à voilure fixe pour vols hors vue, longue distance333t5 ansArmée de terre :
- École des drones
Armée de l'air et de l'espace :
- Centre d'initiation et de formation des équipages drones (CIFED)
- Commando parachutiste de l'Air n° 10 (CPA10)
Marine nationale :
- Centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique (CFAé)
Commission professionnelle consultative "mer et navigation intérieure"
6Superviseur hydrographe117b5 ansMarine nationale :
- Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

Article 2 LEGIARTI000053332792

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er .

Article 3 LEGIARTI000053332794

A modifié :

  • Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000053332796

A modifié :

  • Arrêté du 17 juillet 2020 : art. 1

Article 5 LEGIARTI000053332798

A modifié :

  • Arrêté du 6 novembre 2020 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000053332800

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2022 : art. 1

Article 7 LEGIARTI000053332802

A modifié :

  • Arrêté du 28 juillet 2022 : art. 1

Article 8 LEGIARTI000053332804

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2023 : art. 1

Article 9 LEGIARTI000053332806

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de défense mobilité, F. Sternenberg

Textes cités liens · DILA11

Code du travail
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2026).

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