La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054442233
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé
de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » |
4 |
Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes |
332
333 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace (AAE) :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA).
Armée de terre :
- direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT)/Pôle formation/bureau commandement des lycées de la Défense Terre.
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest.
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Commandement du service militaire volontaire (SMV). |
Commission professionnelle consultative « industrie » |
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p
227u
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA). |
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
227p
227r
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). |
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM). |
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
7 |
Analyste du renseignement stratégique |
344
346 |
5 ans |
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). |
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
5 |
Navigant exploitant de systèmes embarqués
- option détection radar et navigation ;
- option détection électromagnétique et transmissions ;
- option détection acoustique ;
- option missions héliportées. |
311r
311m |
5 ans |
Marine nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) |
Article 2 JORFARTI000054442234
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er .
Article 3 JORFARTI000054442235
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
4 |
Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes |
332
333 |
5 ans |
Armée de terre :
- lycée militaire d'Autun
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) |
».
Article 4 JORFARTI000054442237
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
7 |
Analyste du renseignement stratégique |
344/
346 |
5 ans |
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). |
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique. |
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
255r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole de navigation sous-marine. |
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM). |
».
Article 5 JORFARTI000054442239
Dans la rubrique commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, la ligne :
«
5 |
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre national d'appui à distance) |
326r |
5 ans |
Commissariat au numérique de défense (CND) :
- Pôle environnement numérique de travail (POENT) |
»
est remplacée par la ligne :
«
5 |
Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre national d'appui à distance) |
326r |
5 ans |
Commissariat au numérique de défense (CND) :
- sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ;
- pôle environnement numérique de travail (POENT). |
».
Article 6 JORFARTI000054442241
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. STERNENBERG
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