La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu la décision n° 502076/ARM/EMAT/SCPS/BORG du 16 mars 2026 portant changement d'appellation du centre national des sports de la défense ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 21 septembre 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 30 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054993263
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » |
5 |
Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence
- option : investiguer, analyser et diffuser l'information opérationnelle dans une zone de crise ;
- option : assurer l'aide à la mobilité terrestre dans une zone de crise ;
- option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise ;
- option : accueillir des aéronefs tactiques dans une zone de crise ;
- option : assurer les opérations nautiques et d'évacuation maritime dans une zone de crise |
346p |
5 ans |
Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa)
- 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUSIL)
Armée de l'air et de l'espace :
- Commando parachutiste de l'air n° 10 (CPA 10) |
Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » |
3 |
Commis de cuisine |
221t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
Article 2 JORFARTI000054993264
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er .
Article 3 JORFARTI000054993265
A l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les mots : « centre national des sports de la défense (CNSD) » sont remplacés par les mots : « académie militaire des sports de la défense (AMSD) » à compter de la date de changement d'appellation du centre national des sports de la défense.
Article 4 JORFARTI000054993267
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
3 |
Cuisinier |
221t |
5 ans |
Service du commissariat des armées (SCA) :
- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA) |
».
Article 5 JORFARTI000054993269
Dans le tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«
4 |
Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence |
346p |
5 ans |
Armée de terre :
- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine (1er RPIMa)
- 13e régiment de dragons parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
- Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'air et de l'espace :
- Commando parachutiste de l'air n° 10 (CPA10) |
».
Article 6 JORFARTI000054993271
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » du tableau figurant à l'article 1 er de l'arrêté du 17 juillet 2026 susvisé, la ligne :
«
4 |
Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes |
332
333 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace (AAE) :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT) / Pôle formation / Bureau commandement des lycées de la Défense Terre
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Commandement du service militaire volontaire (SMV) |
»
est remplacée par la ligne :
«
4 |
Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes |
332
333 |
5 ans |
Armée de l'air et de l'espace (AAE) :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT)/Pôle formation/Bureau commandement des lycées de la Défense Terre
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest
Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
- Commandement du service militaire volontaire (SMV) |
».
Article 7 JORFARTI000054993273
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. STERNENBERG
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