Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2021
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2021
Publié le31 juillet 2021
PublicationJORF n°0176 du 31 juillet 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2122979A
IdentifiantJORFTEXT000043876596
RéférenceArrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 31 juillet 2021, NOR ARMH2122979ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043876600

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant
la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence

346p

5 ans

Armée de Terre :
- 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
- 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)
Marine nationale :
- École des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l'Air et de l'Espace :
- Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

6

Responsable comptabilité générale et analytique

314

5 ans

Secrétariat général pour l'administration :
- Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l'expertise financière (RCG4)

6

Inspecteur de sécurité de la défense

344 / 346

5 ans

Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)

7

Expert en contre-ingérence économique

344 / 346

5 ans

Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)

7

Analyste du renseignement stratégique

344 / 346

5 ans

Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « construction »

4

Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre

346r/ 343n

5 ans

Armée de terre :
- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :
- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

252r

5 ans

Armée de Terre :
- École du matériel des Écoles militaires de Bourges

6

Responsable technique d'analyse et de contrôle qualité « armes nucléaires »

255r

5 ans

Marine nationale :
- École de navigation sous-marine

7

Responsable de production et de transformation d'énergie nucléaire et de propulsion navale

227p
346r

5 ans

Marine nationale :
- École des applications militaires de l'énergie atomique

6

Responsable technique d'analyse et d'expertise en machines thermiques

250

5 ans

Marine nationale :
- Pôle Écoles Méditerranée

Article 2 JORFARTI000043876601

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000043876602

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043876596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).