Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 30 avril 2026,
Arrête :
La certification professionnelle de responsable de comptabilité générale et analytique est enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 31 juillet 2026 au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 314 (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. STERNENBERG
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.