Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2021
Publié le31 juillet 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2122979A
IdentifiantLEGITEXT000043881403
RéférenceArrêté du 23 juillet 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 17 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 1er juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 2 juillet 2021,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054449158

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification professionnelleCode NSFDuréeOrganismes délivrant
la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises"
5Assistant-coordinateur en intervention et/ou en situation d'urgence346p5 ans

Armée de Terre :

- 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)

- 13e Régiment de Dragons Parachutistes (13e RDP)

Marine nationale :

- École des fusiliers marins (ECOFUS)

Armée de l'Air et de l'Espace :

- Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)

6Responsable comptabilité générale et analytique3145 ans

Secrétariat général pour l'administration :

- Direction des affaires financières (DAF), service réseaux, comptabilités et gestion, bureau de la diffusion de l'expertise financière (RCG4)

6Inspecteur de sécurité de la défense344 / 3465 ansDirection du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
7Expert en contre-ingérence économique344 / 3465 ansDirection du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (DRSD)
Commission professionnelle consultative "construction"
4Opérateur en environnement pyrotechnique et restes explosifs de guerre346r
343n
5 ans

Armée de terre :

- Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)
Marine nationale :

- École de plongée (ECOPLONG) : site du Pôle Écoles Méditerranée

Commission professionnelle consultative "industrie"
5Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels252r5 ans

Armée de terre :

- Ecoles militaires de Bourges (EMB)-École du matériel

Armée de l'air et de l'espace :

- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Article 2 LEGIARTI000043881408

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 LEGIARTI000043881409

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées, N. Tournyol du Clos

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 4 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2021).

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