Arrêté du 23 juillet 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

TexteArrêté du 23 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043881408

Texte parentLEGITEXT000043881403

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 2021 (version du 1er août 2021)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

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