La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 modifié créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 11 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 19 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 22 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054997731
1. Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau |
Intitulé
de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes
délivrant la certification professionnelle |
|---|
Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" |
4 |
Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes |
332
333 |
5 ans | Armée de l'air et de l'espace (AAE) : - Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : - Direction des ressources humaines de l'armée de Terre (DRHAT)/Pôle formation/Bureau commandement des lycées de la Défense Terre Marine nationale : - Centre d'instruction naval (CIN) de Brest Secrétariat général pour l'administration (SGA) : - Commandement du service militaire volontaire (SMV) |
Commission professionnelle consultative "industrie" |
7 |
Responsable de production et de transformation d'énergie de propulsion nucléaire |
227p
227u
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA). |
6 |
Responsable d'exploitation et de maintenance en environnement nucléaire |
227p
227r
346r |
5 ans |
Marine nationale :
- Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest). |
6 |
Responsable technique en machines thermiques |
250 |
5 ans |
Marine nationale :
- Pôle écoles Méditerranée (PEM). |
Commission professionnelle consultative "services aux entreprises" |
7 |
Analyste du renseignement stratégique |
344
346 |
5 ans |
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR). |
Commission professionnelle consultative "mobilité et logistique" |
5 |
Navigant exploitant de systèmes embarqués
- option détection radar et navigation ;
- option détection électromagnétique et transmissions ;
- option détection acoustique ;
- option missions héliportées. |
311r
311m |
5 ans |
Marine nationale :
- Centre d'entrainement et de formation de l'aéronautique navale (CEFAé) |
Article 2 LEGIARTI000054445177
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er .
Article 3 LEGIARTI000054445179
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2021 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000054445181
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 23 juillet 2021
3. Art. 1
Article 5 LEGIARTI000054445183
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1
Article 6 LEGIARTI000054445185
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de défense mobilité, F. STERNENBERG
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