Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445179
Texte parentLEGITEXT000054445164
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. 4
3. Educateur en internat pour adolescents et jeunes adultes
4. 332
333
5. 5 ans
6. Armée de terre :
- lycée militaire d'Autun
Marine nationale :
- Centre d'instruction naval (CIN) de Brest
Armée de l'air et de l'espace :
- Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2021 : art. 1
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