Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2026.

TexteArrêté du 17 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054445177

Texte parentLEGITEXT000054445164

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 2026 (version du 20 juillet 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er .

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