Arrêté du 17 juillet 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054445183
Texte parentLEGITEXT000054445164
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2025 susvisé, la ligne : «

2. 5

3. Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre national d'appui à distance)

4. 326r

5. 5 ans

6. Commissariat au numérique de défense (CND) : - Pôle environnement numérique de travail (POENT)

7. » est remplacée par la ligne : «

8. 5

9. Technicien assistance à distance des systèmes d'information et de communication (technicien Centre national d'appui à distance)

10. 326r

11. 5 ans

12. Commissariat au numérique de défense (CND) : - sous-direction des ressources humaines et organisation (SD RHO) ; - pôle environnement numérique de travail (POENT).

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054445183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.