Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2026.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053332792

Texte parentLEGITEXT000053332776

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 4 janvier 2026)Légifrance →

1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1 er .

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