Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332794
Texte parentLEGITEXT000053332776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2020 susvisée, la ligne suivante est supprimée :
«
2. 6
3. Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien
-option circulation aérienne ;
-option opérations aériennes-contrôle en route ;
-option opérations aériennes-contrôle tactique.
4. 311r
5. 5 ans
6. Armée de terre :
-Commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT)
Armée de l'air et de l'espace :
-Brigade aérienne du contrôle de l'espace (BACE)
7. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juin 2020 : art. 1
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