Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2022
NatureArrêté
Signé le24 mai 2022
Publié le25 mai 2022
PublicationJORF n°0121 du 25 mai 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2215405A
IdentifiantJORFTEXT000045826840
RéférenceArrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées, JO du 25 mai 2022, NOR ARMH2215405ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 28 avril 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 29 avril 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045826844

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


Niveau

Intitulé de la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

6

Chef d'équipe d'interprétation et d'analyse images

231n

5 ans

Direction du renseignement militaire (DRM) :
- Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)

Commission professionnelle consultative « industrie »

5

Chef d'équipe de maintenance aéronautique :
- option systèmes ;
- option avionique ;
- option survie et système d'armes ;
- option aérostructure.

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)
Gendarmerie nationale :
- Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes »)

4

Technicien de maintenance en aérostructure

254s

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT)

4

Technicien de maintenance aéronautique :
- option systèmes ;
- option avionique ;
- option survie et système d'armes.

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de terre :
- École de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)

3

Opérateur de maintenance aéronautique

253r

5 ans

Armée de l'air et de l'espace :
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)

Article 2 JORFARTI000045826845

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 3 JORFARTI000045826846

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, N. Heuzé

Textes cités liens · DILA3

Code du travail (V)
Cité par 1 texte

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045826840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).