Texte publié au Journal officiel
1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2022 susvisé, la ligne : «
2. 4
3. Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile
4. 344t
5. 5 ans
6. Armée de terre : -1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa) Armée de l'air et de l'espace : -Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10) Gendarmerie nationale : -Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)
7. » est remplacée par la ligne : «
8. 4
9. Équipier en protection rapprochée armée en zone hostile
10. 344t
11. 5 ans
12. Armée de terre : -1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa) Armée de l'air et de l'espace : -Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juillet 2022 : art. 1