Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053332800
Texte parentLEGITEXT000053332776
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ services aux entreprises ” » du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé, la ligne : «

2. 5

3. Chef d'équipe de maintenance aéronautique -option systèmes : -option avionique ; -option survie et système d'armes ; -option aérostructure.

4. 253r

5. 5 ans

6. Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes ») Gendarmerie nationale : -Groupement de maintien en condition opérationnelle (sauf option « survie et système d'armes »)

7. » est remplacée par la ligne : «

8. 5

9. Chef d'équipe de maintenance aéronautique -option systèmes : -option avionique ; -option survie et système d'armes ; -option aérostructure.

10. 253r

11. 5 ans

12. Armée de l'air et de l'espace : -Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE) Armée de terre : -Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) (sauf option « survie et système d'armes »)

13. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mai 2022 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053332800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.